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Conditions Générales de vente et d’utilisation

Licence de Logiciel
et/ou
Améliorations techniques & Support Client (MJSC)

(Date de la Version: 1er Juillet 2012)

Ces Conditions Générales de vente et d’utilisation s'appliquent à la Licence et l’assistance des Logiciels CD-adapco. Le client «Licencié », en signant un Contrat d’achat de Licence («PLA») pour la fourniture des Logiciels CD-adapco et le support client, ou en utilisant le Logiciel, accepte les Conditions Générales et toute condition particulière figurant dans le PLA applicable.

Si le Licencié refuse d’accepter les Conditions Générales, il ne sera alors pas habilité à installer, copier, télécharger ou utiliser d’une quelconque manière le Logiciel.
 
Toute demande de modification des Conditions Générales doit être envoyée à: contracts@cd-adapco.com, CD-adapco New York Office, 60 Broadhollow Road, Melville, NY USA 11747. Les modifications ne s’imposeront qu’après accord écrit et signé par les représentants dûment mandatés du Concédant et du Licencié.

  • Définitions.

« CD-adapco » signifie Computational Dynamics Limited («CD»), situé au Royaume-Uni, et Analysis & Design Application Co. (« Adapco »), situé aux États-Unis, exerçant ensemble leur activité sous la désignation « CD-adapco», qui sont les développeurs et les propriétaires du Logiciel et qui détiennent le droit de sous-licencier la propriété du Logiciel à des tiers fournisseurs.
« Clé de Licence » désigne un outil de gestion de la Licence de Logiciel ou tout autre système utilisé pour activer l'utilisation du Logiciel pendant une durée spécifique conformément à la Durée de la Licence.
« Concédant » signifie le « concédant » identifié dans le PLA, c’est-à-dire, soit Computational Dynamics Limited (“CD), 200 Shepherds Bush Road, Londres, Angleterre W6 7NY, ou Analysis & Design Application Co. Ltd. (« adapco »), 60 Broadhollow Road, Melville, New York 11747.
« Location de Licence » désigne un Logiciel dont l’utilisation est autorisée pour une Durée Déterminée limitée dans le temps ; le Contrat de Licence standard est conclu pour une durée d’une (1) année.
«Contrat d’achat de Licence » ou «PLA» désigne l'accord signé ente le Licencié et le Concédant qui comprend les Conditions Générales de vente et d’utilisation de Licences de Logiciels et des TECS et qui mentionne le Licencié, la configuration de la Licence de Logiciel, des TECS, s’ils sont applicables, les Frais du(des) Site(s) Autorisé(s) et l’ensemble des conditions particulières spécifiques au processus de commande de la Licence.
« Documentation » désigne le manuel d’utilisation et / ou tout autre document publiés par CD-adapco qui décrivent les fonctionnalités du Logiciel ainsi que les instructions d'utilisation.
« Durée de la Licence » désigne la période de temps identifiée dans le PLA pendant laquelle l’utilisation du Logiciel est autorisée et qui commence et se termine aux dates mentionnées dans la Clé de Licence.
« Filiale » désigne une société dans laquelle le Concédant détient 50% ou plus des titres ou dispose du pouvoir de désigner le dirigeant, et qui, en vertu d’un accord avec le Concédant peut fournir des Logiciels de CD-adapco et / ou des services d’assistance.
« Licence Perpétuelle » désigne un Logiciel dont la licence d'utilisation est accordée pour une durée illimitée.
« Licencié » signifie le client identifié dans le PLA.
« Logiciel » désigne le code objet des programmes informatiques mentionnés dans le PLA ainsi que les Mises à Jour et la Documentation y afférant, téléchargés ou communiqués au Licencié.
« Mises à Jour » désignent les corrections, les améliorations ou les nouvelles fonctionnalités installées sur le Logiciel dès qu’elles sont développées par CD-adapco et qui ne font pas l’objet de redevances supplémentaires.
« TECS » (Technical Enhancement and Customer support) désigne le service de maintenance du Logiciel qui comprend les Mises à Jour des produits et le Support Client.
« Revendeur Agréé» désigne tout représentant d’un organisme qui, en vertu d’un accord avec CD-adapco, peut fournir des Logiciels CD-adapco et / ou des services d’assistance (support client).
« Serveur hébergeant la Licence » désigne la localisation du système informatique sur lequel la Clé de License est installée, tel que déclaré dans le PLA. 
« Site(s) Autorisé(s) » désigne(nt) les locaux du Licencié où l’utilisation du Logiciel par le Licencié est autorisée par le Concédant en vertu du PLA.
« Support Client » désigne l'assistance technique et les conseils en matière d'installation et de fonctionnement du Logiciel dispensés par e-mail, téléphone ou par tout autre moyen, proposé pour le support client.
« WAN » signifie l’utilisation longue distance du réseau du Logiciel sur un Site Autorisé à partir d'un Serveur hébergeant la Licence situé à un rayon de plus que 25 miles (40km) du Site Autorisé, pour lesquels des redevances WAN s'appliqueront. Les frais WAN varient en fonction du lieu d'utilisation du Logiciel situé dans un pays (WAN1), ou dans plusieurs pays situés sur un même continent (WAN2) ou sur plusieurs continents (WAN3).
« LAN » signifie l'Utilisation Local du Réseau du Logiciel sur un Site Autorisé à partir d'un Serveur hébergeant la Licence 1) situé sur le Site Autorisé ou 2) dans un rayon de 25 miles (40km) autour du Site Autorisé dans le même pays.
« Utilisateurs Autorisés » désignent les employés du Licencié ainsi que tous tiers tels que des consultants, des sous-traitants ou des prestataires de services informatiques ou assimilés, engagés afin d’effectuer des prestations pour le compte du Licencié sur le(s) Site(s) Autorisé (s) du Licencié à partir du Serveur hébergeant la Licence. Pour les licences académiques, «les Utilisateurs Autorisés» désignent l’établissement du Licencié, les membres de son personnel, ses étudiants et ses auxiliaires d’enseignement.

2. Concession de Licence. Sous réserve du respect des Conditions Générales et du paiement des redevances applicables, le Concédant accorde au Licencié une licence non-exclusive et non-cessible pendant la Durée de la Licence afin d’utiliser le Logiciel à partir du Serveur hébergeant la Licence sur le(s) Site(s) Autorisé (s) par les Utilisateurs Autorisés. Cette licence est limitée à un usage LAN du Logiciel uniquement sur le(s) Site(s) Autorisé (s), sauf si l'utilisation WAN est autorisée dans le PLA. Le Licencié s'engage à fournir tous documents permettant d'identifier l’emplacement d’utilisation du Logiciel sur simple demande du Concédant. Si lesdits documents permettent de démontrer que le Licencié utilise le Logiciel de manière non conforme aux termes de la Licence, nonobstant l’application de tout autre droit applicable par le Concédant, celui-ci peut alors facturer des redevances de licence ou des frais WAN.

3. Licence accordée au Gouvernement / Organisations quasi-gouvernementales. Le Logiciel et la Documentation sont développés grâce à des fonds privés et constituent donc un logiciel commercial appartenant à une catégorie définie par le Règlement des États-Unis FAR 2.101. Les présentes Conditions Générales et de vente s’appliqueront dès lors qu’elles ne seront pas incompatibles avec les lois applicables en matière de marchés publics.

4. Modifications du Serveur hébergeant la Licence ou du(es) Site(s) Autorisé(s). Les modifications apportées au Serveur hébergeant la Licence ou au(x) Site(s) Autorisé(s) exigent l’accord préalable du Concédant, et le cas échéant, la livraison de nouvelles Clés de Licence ainsi que le paiement de frais relatifs auxdites modifications.

5. Restrictions à l’utilisation de la Licence. Sauf autorisation en vertu du présent Contrat, le Licencié doit obtenir le consentement préalable et écrit du Concédant pour :
a)Copier le Logiciel ou la Documentation, à l'exception d'une copie nécessaire pour la sauvegarde et la récupération des données du Licencié ;
b)Supprimer tout droit d'auteur ou toute autre mention de droits de propriété contenus dans le Logiciel et la Documentation;
c)Utiliser le Logiciel ailleurs que sur le Serveur hébergeant la Licence ou sur le(les) Site(s) Autorisé(s) ;
d)Transférer ou sous-licencier le Logiciel à des tiers ;
e)Modifier, procéder à des opérations d’ingénierie inverse, désassembler, décompiler, transformer, adapter ou traduire le Logiciel. Si ces opérations sont expressément autorisées par la loi applicable à l'interopérabilité du Logiciel avec d'autres programmes informatiques, le Licencié s’engage à ne pas réaliser ces opérations sans les avoir préalablement notifiées au Concédant et lui avoir adressé une demande d’information nécessaire.

6. Conditions applicables selon le Type de Licence : Ces conditions s'appliquent aux différents types de licence comme définies dans le PLA :
a) Location de Licence. Les Licences en location (Lease) ne sont pas renouvelées automatiquement. Si le Licencié se voit accorder une prolongation de sa licence en location jusqu'à ce qu’il communique un ordre de renouvellement, les présentes Conditions Générales continuent à s'appliquer pendant cette période de prolongation. Les prolongations sont accordées à la seule discrétion du Concédant.
b) Licence Perpétuelle. Les Licences perpétuelles, lorsqu’elles sont couvertes par des contrats de maintenance TECS d’une durée annuelle, sont livrées sous forme de Clés de Licence annuelles afin de permettre l’accès aux Mises à Jour les plus récentes du Logiciel.
c)Power on Demand (Crédit de Temps Réel). Le schéma de licence Power On Demand est basé sur l’utilisation d’un crédit de temps horaire disponible sous forme de packs d’heures physiques utilisables pendant la durée de la licence. Tout crédit non utilisé sera perdu à l’expiration de la licence.
d)Licences Académiques Si une Licence de Logiciel est identifiée comme étant une licence académique, le Licencié sera réputé représenter une institution académique ou un autre organisme sans but lucratif. L’utilisation de la Licence Académique n’est autorisé qu’à des fins d'enseignement, de formations diplômantes et/ou de recherche qui font partie du programme d'enseignement dispensé par le Licencié. Les Licences Académiques ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou lucratives. Pour cette raison, le Licencié accepte que les résultats obtenus en utilisant le Logiciel soient partagés ou publiés. Le Licencié accepte de citer son utilisation du(es) Logiciel(s) de CD-adapco dans toutes les publications scientifiques académiques et d’adresser au Concédant les copies desdites publications. Le référencement du nom commercial de CD-adapco, de ses marques ou logos doivent être conformes à la politique de CD-adapco qui régissent de telles utilisations. 
e) La Licence d'Evaluation. La Licence d’Evaluation est concédée pour permettre de procéder à des tests ou à une évaluation. L’'utilisation du Logiciel est autorisée dans un but d’évaluation du produit lors d’une campagne de tests et non à des fins commerciales. La Licence d’Evaluation est fournie « EN L’ETAT » sans la moindre garantie quant à sa qualité vénale ou son adéquation à un usage particulier.

7. Livraison et Installation. Les Clés de Licence seront délivrées après validation par le Concédant du PLA signé par le Licencié et accompagné du bon de commande correspondant. Le Licencié est responsable du téléchargement et de l'installation du Logiciel. Des Clés de Licence temporaires peuvent être délivrées jusqu’au complet paiement des redevances exigibles, les Clés de Licence définitives étant ensuite délivrées pour la Durée de la Licence restante.

8. Mises à Jour et Support Client (TECS : Technical Enhancement and Customer Support).
a)Un Support Client sera fournis aux Licenciés, dans la limite du raisonnable, par le Concédant ou son représentant aux heures normales d’ouverture du bureau de support client de la région où se situe le Concédant relatif au(x) Site(s) Autorisé(s). Le Concédant peut déléguer le service de Support Client à l’une de ses Filiales ou à un revendeur agréé. Le Support Client ne comprend pas la formation à l'utilisation du Logiciel qui est soumise à des conditions générales et de vente distinctes.
b)Les Mises à Jour sont fournies dès qu'elles sont rendues disponibles à la vente par CD-adapco.
c) Les Locations de Licences (Lease) comprennent les mises à jour et support client (TECS).
d) Les Licences perpétuelles comprennent les mises à jour et support client (TECS) durant les douze (12) premiers mois d’utilisation. A l’issue de ces douze (12) premiers mois, la souscription aux TECS est nécessaire afin de pouvoir bénéficier des mises à jour et du support client. Les TECS, d’une durée de douze (12) mois, doivent être souscrits sur des périodes annuelles consécutives et sans interruption. Le Concédant ou son représentant ne seront pas tenus de rétablir les TECS devenus caduques. Le rétablissement des TECS devenus caduques est à la seule discrétion du Concédant et sera conditionné par le paiement des frais des TECS antérieurs non payés et des frais nécessaires à son rétablissement, afin de remettre à jour la licence perpétuelle. CD-adapco ne garantit pas et n’a aucune obligation de fournir les TECS pour une Licence Perpétuelle si le Logiciel n’est plus vendu ou maintenu par CD-adapco.
Si le Licencié a souscrit aux TECS pour une Licence Perpétuelle, il relève de la responsabilité du Concédant ou de son représentant de fournir des efforts raisonnables afin de corriger les logiciels dont le fonctionnement n’est substantiellement pas conforme à la Documentation la plus récente. Le Licencié a la possibilité de solliciter le Concédant ou son représentant  qui pourront au choix : 1) procéder aux corrections du Logiciel dans un délai raisonnable pouvant consister en une correction distincte, une solution de contournement ou une correction incluse dans la prochaine Mise à Jour technique du Logiciel, ou 2) autoriser le Licencié à résilier les TECS et procéder à un remboursement proportionnel des redevances payées pour les TECS, calculé à partir de la date de résiliation. LE RECOURS DE CET ARTICLE EST LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU LICENCIE ENVERS CD-adapco, SES FILIALES OU SON REPRÉSENTANT DANS LE CAS DU NON RESPECT DE SES OBLIGATIONS RELIEES AUX TECS. 
e)Le Crédit de temps réel Power-On-Demand comprend les Mises à Jour du logiciel. Le Support Client fait l’objet d’une facturation distincte de redevances.
f) Les Licences Académiques comprennent les Mises à Jour. Le Support Client est à la seule discrétion du Concédant ou de son représentant.
g)Les Licences d'Evaluation comprennent les Mises à Jour. Le Support Client est à la seule discrétion du Concédant ou de son représentant.
h) Nulle obligation ne peut porter sur la prolongation des TECS des Logiciels: 1) Altérés ou modifiés par ou au nom du Licencié; 2) Si le Licencié ne parvient pas à utiliser une version du Logiciel autre que les deux plus récentes versions communiquées et disponibles ou toute autre version nécessaire pour corriger le défaut du Logiciel; 3) Si les défauts sont dus à une défaillance ou à une erreur du Serveur hébergeant la Licence ou des systèmes d’exploitation; 4) si les problèmes ou les erreurs sont dus à une utilisation combinée avec du matériel non porté par le Logiciel, 5) Si les défauts ou erreurs sont dus à une utilisation combinée avec d’autres logiciels notamment les sous-programmes, les applications, les modèles ou tout autre programme personnalisé de l’Utilisateur; 6) Si le Logiciel est utilisé de manière non conforme au présent contrat ou à la Documentation du Logiciel; ou 7) En cas de négligence ou d’omission du Licencié.  
i) Les prestations de TECS ne comportent pas la formation à l'utilisation des Logiciels CD-adapco, la customisation des logiciels, les analyses d'ingénierie et les prestations de services. Les services supplémentaires non inclus dans les TECS feront l'objet de conditions générales et de redevances distinctes.
j) Si la formation est incluse dans le PLA, elle sera soumise et effectuée conformément aux modalités et conditions de formations de CD-adapco, consultables en ligne sur le site http://www.cd-adapco.com/training/terms.html.

9. Garantie du Logiciel.
a)Le Concédant garantit que l'utilisation du Logiciel, dans des conditions normales, sera substantiellement conforme à sa Documentation la plus récente pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de début d’utilisation de la Licence et durant la période couverte par les TECS. Cette garantie ne s'applique pas aux Licences d'Evaluation qui sont fournies sans aucune garantie.
b)Si le Logiciel ne fonctionne pas de manière conforme aux dispositions de l’article a) ci-dessus, le Concédant pourra, à sa seule discrétion effectuer l’une des opérations suivantes: 1) corriger le Logiciel, dans un délai raisonnable, afin qu'il soit conforme à la garantie ; ou 2 ) si la Documentation est erronée, la modifier afin qu’elle décrive la fonctionnalité attendue du Logiciel sans pour autant substantiellement en modifier la fonction principale ; ou 3) permettre au Licencié de résilier la Licence du Logiciel non conforme et procéder à son remboursement au prorata des redevances déjà versées pour l’utilisation du Logiciel. Dans le cadre d’une Licence Perpétuelle, le reversement des redevances au prorata sera effectué sur la base d’un amortissement linéaire calculé sur une période de trente (30) mois à compter de la date effective de cette licence perpétuelle.
c)Cette garantie ne s'applique pas aux Logiciels: 1) Altérés ou modifiés par ou au nom du Licencié; 2) Si le Licencié ne parvient pas à utiliser une version du Logiciel autre que les deux plus récentes versions communiquées et disponibles ou toute autre version nécessaire pour corriger le défaut du Logiciel; 3) Si les défauts sont dus à une défaillance ou à une erreur du Serveur hébergeant la Licence ou des systèmes d’exploitation; 4) si les problèmes ou les erreurs sont dus à une utilisation combinée avec du matériel non porté par le Logiciel ; 5) Si les défauts ou erreurs sont dus à une utilisation combinée avec d’autres logiciels notamment les sous-programmes, les applications, les modèles ou tout autre programme personnalisé de l’Utilisateur; 6) Si le Logiciel est utilisé de manière non conforme au présent contrat ou à la Documentation du Logiciel; ou 7) En cas de négligence ou d’omission du Licencié.
d)SAUF POUR LES GARANTIES PREVUES EXPRESSEMENT, CE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ETAT", Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, SANS GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADEQUATION AVEC UN USAGE PARTICULIER. CD-ADAPCO, SES FILIALES, OU SES REVENDEURS AGREES, FOURNISSEURS TIERS DE LOGICIELS, NE GARANTISSENT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA AUX BESOINS DU LICENCIE (QU’ILS CONNAISSAIENT, AURAIENT DU CONNAITRE OU NON), OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. CD-ADAPCO, SES FILIALES, REVENDEURS AGREES, FOURNISSEURS TIERS DE LOGICIELS REJETTENT TOUTES AUTRES GARANTIES, CONDITIONS OU DÉCLARATIONS, EXPRESSES OU TACITES, ORALES OU ÉCRITES, Y COMPRIS POUR TOUT LOGICIEL NON AUTORISÉ. TOUT RECOURS POUR VIOLATION EST VISE DANS L’ARTICLE « CONTREFAÇON ». Dans les états et les juridictions qui n'autorisent pas les limitations de garantie ou les garanties implicites, les limitations de garanties visées ci-dessus ne s'appliqueront pas au Licencié. Dans ce cas, les garanties accordées sont limitées à leur strict objet et à la durée autorisée par la loi applicable.
e)LES RECOURS PREVUS DANS LE PRESENT ARTICLE CONSTITUENT LES SEULS RECOURS DU LICENCIE EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE DU LOGICIEL. 

10.Limitation de responsabilité.
a)LE LOGICIEL CD-ADAPCO A ÉTÉ CONÇU POUR L’ELABORATION DE SIMULATIONS ASSISTEES PAR ORDINATEUR ET NE SAURAIT EN CONSEQUENCE SE SUBSTITUER A TOUTE EVALUATION TECHNIQUE PERTINENTE, A TOUTES ANALYSES INDÉPENDANTES, ET A TOUS TESTS D’INNOCUITE DES PROTOTYPES. DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI, CD-ADAPCO, SES FILIALES, SES REVENDEURS AGREES ET FOURNISSEURS TIERS DE LOGICIELS NE SERONT RESPONSABLES, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, NI DES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DU LOGICIEL, NI DE L’APPLICATION OU DE L’UTILISATION DESDITS RÉSULTATS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE DE CD-ADAPCO, SES FILIALES, REVENDEUR AGREES OU DE FOURNISSEURS TIERS DE LOGICIELS NE POURRONT ETRE ENGAGEE POUR DES DOMMAGES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DES DOMMAGES-INTERETS, OU TOUTE PERTE DE PROFITS, D'ÉCONOMIE, DE PRODUCTION, DE DONNÉES, OU POUR TOUTE INTERRUPTION D’EXPLOITATION OU COUT D’ACQUISITION D’UN LOGICIEL OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION. Dans les états ou les juridictions qui n’autorisent pas les limitations de responsabilité, les limitations de responsabilité telle que susvisées ne s’appliqueront pas au Licencié.
b)LA RESPONSABILITÉ GLOBALE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT DE LA REDEVANCE INITIALLEMENT VERSEE POUR LA LICENCE PERPETUELLE OU, AU MONTANT DES REDEVANCES VERSEES AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRECEDANTS LA RECLAMATION POUR LE CONTRAT DE LOCATION DE LICENCE.

11. Durée / Résiliation.
a) Les présentes Conditions Générales sont valables jusqu’à la date d’échéance du Contrat de Licence et de la période des TECS en vertu du PLA.
b) Sous réserve des cas prévus dans les Articles 8 des TECS et 9 des Garanties, l’inexécution des obligations du présent Contrat par le Licencié ou par le Concédant et la défaillance d’y remédier dans un délai raisonnable après la réception d'une notification écrite, donne droit à la Partie subissant la défaillance de résilier le présent Contrat et le PLA dès l’envoi d’une notification écrite.
c) En cas de résiliation, le Licencié s’engage à immédiatement désinstaller et cesser l'utilisation du Logiciel et, à la demande du Concédant, d’attester par écrit qu’il n’utilise plus le Logiciel.
d) Les dispositions du présent Contrat, qui en raison de leur nature doivent demeurer en vigueur, demeureront applicables malgré la résiliation du contrat.

12. Paiement des Redevances.
a) Le Licencié accepte de s’acquitter des redevances d’achat de Licence du Logiciel et / ou des TECS auprès du Concédant, de ses Filiales ou des Revendeurs agréés habilités par le Concédant à émettre des factures et à recevoir des paiements.  
b) Le Licencié prendra à sa charge le paiement de toutes taxes liées aux ventes, à l’utilisation et aux services, notamment les impôts, les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes sur la consommation, et toute autre taxe imposée par le gouvernement en raison de l'utilisation du Logiciel ou des TECS ou de la concession de la Licence. Le Licencié qui est exonéré d’impôt devra fournir un Certificat d'exonération de la TVA et/ou d’impôt en cours de validité. Le Licencié qui est tenu de procéder à la déduction ou à la retenue au titre des impôts des droits ou autres charges non déductibles imposées par une autorité publique, augmentera ses charges du montant de ces déductions et retenues.
c)Le Licencié s’acquittera de ses factures dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d’émission, sauf dispositions contraires spécifiées dans le PLA. Par dérogation, le délai de paiement auprès des Revendeurs agrées sera fixé d’un commun accord entre le Licencié et le Revendeur agrée.
d)Tout retard de paiement peut faire l'objet d'une pénalité dont le taux d’intérêt ne pourra excéder le taux prévu par la loi applicable.

13.Droits de Propriété intellectuelle. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. Le Licencié reconnaît que les formules, les algorithmes, les méthodologies, les techniques, les idées et les concepts contenus dans le Logiciel et dans la Documentation constituent des informations exclusives, des secrets commerciaux et des informations confidentielles qui sont la propriété exclusive de CD-adapco ou de ses fournisseurs. Le Licencié s’engage à agir en conformité avec les droits de CD-adapco et de ses fournisseurs et en respectant les droits d'auteur et les secrets commerciaux rattachés au Logiciel ainsi qu’à la Documentation, à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et à ne pas divulguer les informations confidentielles qui y sont contenues à des tiers. 

14.Non-Respect des droits de propriété intellectuelle.
a)Le Licencié doit informer CD-adapco dès la réception d’une notification ou d’une revendication ayant pour objet la violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, et il apportera son entière coopération à la défense et à la réduction de ladite réclamation. CD-adapco supportera tous les frais de défense et tout paiement dus au titre d’une transaction sous réserve que le Licencié en ait informé CD-adapco dans les plus brefs délais et que CD-adapco ait eu la pleine maîtrise de la défense et du règlement de cette poursuite. Si le Logiciel devient ou, selon CD-adapco, peut faire l'objet d'une notification mettant en cause son utilisation, ou si CD-adapco estime possible la survenance d’une telle notification, alors CD-adapco peut, à sa seule discrétion : 1) soit obtenir pour le Licencié le droit de poursuivre l’utilisation du Logiciel, 2) soit remplacer ou modifier le Logiciel de telle sorte que la contrefaçon cesse sans pour autant modifier substantiellement ses principales fonctions. Si les conditions visées aux points 1) et 2) ne peuvent être satisfaites, CD-adapco peut, comme seul et unique recours du Licencié, 3) lui permettre de résilier la Licence, après notification, et procéder à son remboursement au prorata des redevances versée pour le Logiciel. Pour une Licence Perpétuelle, le remboursement au prorata des redevances sera calculé sur la base de l'amortissement linéaire sur une période de trente (30) mois à compter de la date effective de la licence perpétuelle, et le cas échéant un remboursement des TECS sera effectué sur la base des mois restants non-utilisées jusqu’à la date de résiliation desdits TECS.
b) CD-adapco ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute utilisation du Logiciel non conforme à ce Contrat, et notamment si le Logiciel a été altéré ou modifié par ou au nom du Licencié ou associé à du matériel informatique ou à un logiciel qui serait à l’origine de la violation, de toute action ou omission du Licencié.

15.Notice d’exportation.
a) Le Logiciel CD-adapco est soumis aux règlementations américaines et britanniques/européennes (Royaume-Uni/Union Européenne) relatives à l'exportation et la réexportation. Le Licencié reconnaît qu'il doit se conformer à toutes les lois, règlements et autres règles, applicables en matière de contrôle et de sanction à l’importation, l’exportation et la réexportation, en vigueur ou à venir, aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans l’Union Européenne ainsi que dans toute autre lieu d’établissement ou de livraison du Licencié. Conformément à ces réglementations, le Licencié s’engage à interdire à ses salariés, et à ne pas, directement ou indirectement, utiliser, transférer, commercialiser, exporter ou réexporter le Logiciel ou la technologie en sa possession et sous son contrôle, en violation des lois applicables, et notamment :
1) vers les pays, les destinations ou au profit de personnes qui font l'objet de sanctions ou d'embargos imposés par les États-Unis, le Royaume-Uni ou l’Union Européenne ou en vertu d'une résolution des Nations Unies (ci-après désignées les «Destinations Interdites»), telles que, mais sans limitation, Cuba, l'Iran, la Syrie et le Soudan ;
2) au profit de personnes désignées par un gouvernement compétent comme étant des terroristes, ou toute autre personne répertoriée sur la liste des Nationaux Spécifiquement Désignés et Personnes Interdites établies par le Bureau du Contrôle des Avoirs Etrangers du Trésor Américain (« U.S. Tresasury Department’s List of Specially Designated Nationals and Blocked Persons ») ou par la Banque d'Angleterre (« the Bank of England Consolidated List ») ou sur toute autre liste équivalente établie par toute autorité britannique ou européenne compétente ; et
3) à ne pas utiliser, ni permettre l'utilisation, la vente, la fourniture, le transfert, l'exportation ou la réexportation de tout élément et notamment les Logiciels ou la technologie, fournis par CD-adapco ou ses Concédants de licence lorsque le Licencié a été informé, a connaissance ou a des raisons de suspecter que ces éléments seront utilisés dans le cadre de la conception, du développement, de la production, de la manutention, de l'exploitation, de la maintenance, de l'entreposage, de la détection, de l'identification ou de la diffusion d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou de dispositifs nucléaires explosifs, ou dans le cadre du développement, de la production, de maintenance ou de l'entreposage de missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes, ou à des fins militaires prohibées.
b) En cas de violation des règlementations à l’exportation, les obligations de transférer le Logiciel et les TESC deviennent nulles.

16.Divers.
a) Le PLA et les présentes Conditions Générales et de vente et d’utilisation constituent l’acceptation pleine et entière du Licencié pour l'utilisation du Logiciel et des TECS et remplace tous les accords précédents ou actuels, ou communications, qu'ils soient écrits ou oraux, relatives à l'objet. Aucun bon de commande ou autre document ou communications émis par le Licencié, même si le bon de commande ou tout autre document stipule avoir la priorité ou exige la reconnaissance express formelle sur le présent contrat, ne saurait contredire, modifier, supprimer ou ajouter aux termes et conditions du présent contrat et du PLA. Toute reconnaissance expresse écrite contenue dans un bon de commande ou dans tout autre document demandé par le Licencié ne pourra porter que sur la confirmation de la réception du traitement de sa commande.
b) L’inopposabilité de l’une des dispositions du présent contrat n'affectera en rien la force obligatoire des autres dispositions.
c) Le défaut d'exiger l'exécution d’une quelconque clause du présent contrat ne saurait être interprétée comme étant une renonciation à un droit. La renonciation à invoquer un manquement à l’une des dispositions du présent contrat ne pourra être interprétée comme étant une renonciation à invoquer tout manquement aux obligations du présent contrat.
d) La cession du présent Contrat par le Licencié nécessite le consentement préalable écrit du Concédant. Le Concédant peut céder le présent contrat à une entreprise qui répond, dans la mesure du possible, à la totalité des intérêts du Licencié qui recevra, dans un délai raisonnable, une notification écrite dudit transfert par le Concédant ou par le cessionnaire. Le présent Contrat s’appliquera dans tous ses effets aux cessionnaires, aux représentants et aux ayants droit du Licencié et du Concédant.
e) Si Computational Dynamics Limited devient le Concédant, le Contrat sera régi et interprété par le droit anglais, nonobstant tout conflit de loi, et le Licencié reconnaît la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre. Si Analysis & Design Application Co. Ltd. devient le Concédant, le contrat sera régi et interprété par les lois de l'État de New York, (Etats-Unis) nonobstant tout conflit de loi, et le Licencié reconnaît la compétence exclusive des tribunaux de New York. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le principe de libre détermination du droit applicable ne s’applique pas au présent contrat.
f) Les Parties conviennent que le présent contrat est rédigé en langue anglaise. Si ce présent contrat est fourni dans une autre langue, cela est dans un but d’interprétation uiquement et seule la version anglaise prévaudra.
g) Le PLA, incluant ces Conditions Générales de vente et d’utilisation, peut être signé en plusieurs exemplaires. Les copies signées, notamment par signature électronique, envoyées par télécopieur ou en version électronique, ou signée en plusieurs exemplaires, ont la même valeur que les documents originaux.